Le premier avantage que procure la Loi Pinel est bien entendu une réduction d’impôt. Cependant, il existe de nombreux autres avantages.

  • Réaliser un placement avec un taux de rendement intéressant grâce à l’effet « levier fiscal » de cette loi et aux loyers encaissés
  • Se constituer un patrimoine durable
  • Protéger sa famille et ses proches en cas de décès

Quelles sont les différences entre la loi Pinel et la loi Duflot ?

Depuis le 1er septembre 2014, le dispositif Duflot a laissé la place au régime Pinel. Ce dernier reprend les grandes lignes de son prédécesseur (investissement dans un logement neuf mis en location à titre d’habitation principale, respect de plafonds de loyers et de ressources des occupants, etc.) en y apportant quelques assouplissements.

Ainsi, l’engagement locatif est désormais de 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (auparavant, l’engagement était de 9 ans, assorti d’une réduction d’impôt de 18 %).

Bonne nouvelle, la location à un ascendant ou à un descendant est maintenant possible. En revanche, pour le calcul de la réduction d’impôt, le montant pris en compte est toujours plafonné à 300.000 €.

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel il est obligatoire de répondre à certains critères. Ainsi pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut :

  • Être contribuable (payer au moins 2500 euros d’impôt)
  • Être domicilié en France (DOM compris)
  • Acquérir un logement neuf directement ou via des SCI ou SPI

Quelles sont les zones éligibles en loi Pinel ?

Les Zones éligibles en loi Pinel ont été modifiées et revus le  1er octobre 2014. A ce jour, ouvreront droit à la réduction d’impôt Pinel, les biens immobiliers situés dans une commune éligible en :Zone A | Zone A bis | Zone B1 | Zone B2

Quels sont les logements concernés ?

Le dispositif Pinel a pour but de développer l’investissement immobilier dans le neuf en France et accroître les performances énergétiques des bâtiments.

Ainsi, ouvrent droit à la réduction d’impôt Pinel :

  • Les logements neufs achevés ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
  • Les biens immobiliers répondant à des exigences de performances énergétiques (BBC 2005, RT 2012, BBC rénovation 2009…)
  • Le bien doit avoir été acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
  • Le logement doit se situer dans une commune éligible classée en zone Pinel

Bonne nouvelle, la location à un ascendant ou à un descendant est maintenant possible. En revanche, pour le calcul de la réduction d’impôt, le montant pris en compte est toujours plafonné à 300.000 €

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